Les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 sont exonérées d'impôt sur le revenu. Cette exonération concerne tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel.

Les heures exonérées sont les heures supplémentaires ou les heures choisies pour les salariés à temps complet, ou encore les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel.

Le montant net imposable indiqué sur la feuille de paie tient compte de l'exonération.

La déclaration de revenus 2008 sera préremplie à partir des informations transmises à l'administration fiscale par l'employeur. Elle comportera le montant du salaire imposable et, dans une case nouvelle, le montant du salaire exonéré au titre des heures supplémentaires.

Si le montant du salaire, imposable et exonéré, est différent de celui imprimé sur la déclaration, il faudra le corriger en portant le bon chiffre dans la case blanche prévue à cet effet.

A noter : Bien qu'exonérés d'impôt sur le revenu, les salaires versés au titre des heures supplémentaires entrent dans le calcul du revenu fiscal de référence ainsi que dans le revenu d'activité pris en compte pour la détermination du montant de la prime pour l'emploi.

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